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Witryna11 mar 2024 · Comment bénéficier de la zone franche. Le dispositif des zones franches urbaines territoire entrepreneurs (ZFU-TE,) permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération d’impôts lorsqu’elles sont implantées dans des secteurs dits sensibles ou défavorisés. L’objectif est d’y créer de l’emploi et de l’activité. WitrynaElle est applicable à taux plein pendant 5 ans. Elle devient dégressive pendant 3 ans ou 9 ans en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour bénéficier de cette exonération, un certain nombre de formalités doivent être accomplies. Pour connaître les modalités de l’exonération ZFU spécifique aux associations, consultez la ... Witryna8 gru 2024 · Fiscal TPE. Date: 2024-12-08. Fiscal. TRANSFERT D’ACTIVITÉ EN ZONE FRANCHE URBAINE. Les entreprises nouvelles ou transférées dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis partielle durant 3 ans. peach rhubarb compote